L’INPI protège les produits manufacturés
Comme 4 autres produits manufacturés avant lui, le « grenat de Perpignan » sera, à compter du 23 Novembre, protégé par une indication géographique à l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). Cette information recueillie par l’AFP et relayée par carnetsduluxe.com a tout particulièrement retenu notre attention car elle fait figure d’exception dans le paysage français.
En effet, depuis la loi de « consommation » de Juin 2015, l’INPI a élargie les indications géographiques précédemment réservées aux produits agricoles et viticoles, aux produits manufacturés. Le faible nombre de produits actuellement protégés par une indication géographique s’explique par le caractère exceptionnel de cette protection et par la faible ancienneté de cette loi. On en dénombre aujourd’hui 5 :
- Le siège de Liffol (décembre 2016),
- Le granit de Bretagne (janvier 2017),
- La porcelaine de Limoges (décembre 2017)
- La pierre de Bourgogne (juin 2018)
- Le grenat de Perpignan (novembre 2018)
Depuis Juin 2015, L’INPI a ouvert aux artisans et entreprise de lutter contre la concurrence déloyale et pour la préservation du patrimoine manufacturier français en constituant des groupements et en candidatant pour la mise en place d’une indication géographique pour leurs produits.
« Cette indication géographique, composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique, concerne les produits ayant une origine précise et possédant des qualités, une notoriété ou des caractéristiques, liées à ce lieu d’origine. » INPI 02/12/2016 https://www.inpi.fr/fr/lorraine/l-inpi-homologue-sa-premiere-indication-geographique-le-siege-de-liffol
L’indication « Grenat de Perpignan » peut donc être données aux bijoux répondant à certains critères comme le fait d’être réalisé en or 18 carats, d’être serti d’une ou plusieurs pierres en grenat dont la taille est spécifique et de comprendre un ou plusieurs chatons (réceptacle de la pierre) réalisés à la main et adaptés à chaque pierre.
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